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Termes et conditions

Dernière mise à jour : Juillet 2026

 

1. Objet

Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation du site internet d'Acro'Dance ainsi que les modalités d'inscription aux cours, stages et événements proposés par l'école.

Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

 

2. Présentation

La Direction d'Acro'Dance est située à Lossy (Fribourg, Suisse). L'école propose des cours de danse, des stages, des spectacles et diverses activités destinées aux enfants, adolescents et adultes.

 

3. Inscriptions

3.1 L’inscription aux cours de dance est nominative et ne peut être transférée à une autre personne. 

3.2 Le contrat prend effet au début de l'année scolaire, dès signature et transmission de l'inscription après le premier cours d’essai. 

3.3 L’élève prend part au cours pour une année scolaire fribourgeoise complète. 

 

4. Cours d'essai

4.1 Le cours d’essai est gratuit et sans engagement, mais son inscription est obligatoire. 

4.2 Pour les mineurs, elle fait également office d’autorisation parentale. 

4.3 Au terme du premier cours de dance, l'élève est libre de renoncer à poursuivre sa formation et d’y mettre fin immédiatement par courrier ou courriel dès le lendemain du cours d’essai. 

4.4 Le cours d’essai ne sera possible que lors de la première année de formation chez Acro’Dance, dans un nouveau type de cours. 

4.5 Si l’élève continue au-delà du cours d’essai, il est engagé pour l’année complète. Cela est considéré comme une acceptation du contrat et des conditions générales de vente (CGV).

5. Taxe d'inscription

5.1 La taxe d’inscription est de CHF 25.00 et sera perçue lors de l’inscription de l’élève chez Acro’Dance. Cette taxe n’est pas inhérente au nombre de cours suivis par l’élève. Elle sera perçue à chaque réinscription découlant d’une désinscription préalable. 

5.2. Le prix des cours est de CHF 275.00 par semestre pour un cours de danse de 1 heure par semaine. Ce qui correspond environ à CHF 17.00 le cours. Le prix des cours de hilo pour les jeunes enfants s’élève à CHF 265.00 par semestre pour ¾ d’heure. 

5.3. Dès le 2ème cours ou 2ème enfant habitant sous le même toit, une remise de CHF 20.00 est accordée à chaque semestre pour le 2ème enfant et plus. 

5.4. Les cours collectifs font l’objet d’un autre forfait. Les tarifs sont indiqués sur le site de l’école. L’inscription de certains cours collectifs (adultes/ados) fonctionne au semestre. Les cours collectifs pour adultes et ados sont annulables semestriellement moyennant un délai d’un mois avant la fin du semestre (c.f Dates fixées des fins de semestre sur le site internet de l’école). Sans quoi, ils sont renouvelés tacitement. 

5.5. Le paiement du premier semestre doit être payé au 30 septembre 2026 avec le bulletin de versement reçu durant le courant septembre. 

5.6. Le deuxième semestre est à régler pour la date du 26 février 2027. 

5.7. En cas de retard, des frais seront comptés (1er rappel CHF 25.00, 2ème rappel CHF 35.00, 3ème rappel CHF 50.00). 

5.8. En cas de non-paiement et suite aux trois rappels, une procédure de mise en poursuite sera engagée. 

5.9. Par votre signature du contrat, vous attestez que ce document vaut pour reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP. 

5.10. Nous nous réservons le droit de refuser un élève dans ses cours pour cause de non-paiement. 

 

6. Calendrier scolaire

6.1 La rentrée d’Acro’Dance débute dès le lundi 14 septembre 2026. L’année se termine au 11 juin 2027, suite aux portes ouvertes (open Classes) 

6.2 Le calendrier publié par les écoles publiques primaires fribourgeoises fait foi. 

6.3 L’école ne fait pas de déduction pendant les congés scolaires et les jours fériés. 

6.4 Fin du premier semestre semaine du 25 au 29 janvier 2027, fin du deuxième semestre semaine du 7 au 11 juin 2027. 

 

• Dimanche 1er novembre 2026 Toussaint 

• Mardi 8 décembre 2026 (immaculé conception) 

• Vendredi 26 mars 2027 (Vendredi saint, vacances de Pâques) 

• Jeudi-vendredi 6-7mai 2027 (Ascension) 

• Lundi 17 mai 2027 Pentecôte 

• Fête-Dieu : Jeudi/Vendredi 27-28 mai 2027 

• Dernière semaine de cours annuels lundi 31 mai-4 juin 2027 

• Répétition générale: 4 juin 2027 à la salle CO2, Tour-de-Trême 

• Spectacles fin d’année: 5 juin 2027 à la salle CO2, Tour-de-Trême 

• Semaine portes ouvertes 7 juin au 11 juin 2027 

7. Remboursement

7.1 Aucun remboursement de cours ou de stage ne sera accordé en cas d’absence. 

7.2 Seuls les cas de force majeure tels que grossesse, accident, service militaire pourront être soumis par écrit avec un justificatif à la direction et seront reportés à une session ultérieure. 

7.3 En cas de pandémies et/ou épidémies, catastrophes naturelles ou tout autres événements indépendants de notre volonté les cours manqués sont rattrapés, dans le courant de l’année, dans la mesure des possibilités offertes par les autorités, mais ne sont nullement remboursés.

8. Résiliation

8.1. Le contrat prend effet au début de l'année scolaire suivant la signature du bulletin d'inscription. 

8.2. Le contrat est renouvelé tacitement pour toute une année scolaire à moins que l’une des parties ne le résilie par courrier ou par courriel, au plus tard le dernier jour de mai de l’année scolaire en cours. 

8.3. En cas de résiliation tardive, la résiliation portera effet à l'échéance suivante. Toute résiliation sera quittancée par Acro'Dance, par retour de courrier ou de courriel. Seule une résiliation par écrit, en respectant les délais sera acceptée. 

8.4. Les cotisations restent dues jusqu’au terme du contrat d’inscription. 

8.5 Justification du délai de résiliation : 

Le délai de résiliation fixé au 31 mai n’a pas été établi de manière arbitraire. Il aest indispensable au bon fonctionnement de l’école et permet notamment : de planifier la rentrée scolaire suivante ; de constituer des groupes homogènes en fonction des âges et des niveaux ; d’établir les horaires définitifs des cours ; d’engager et de planifier les professeurs nécessaires ; d’organiser l’occupation des salles de danse ; de préparer les projets pédagogiques, les compétitions ainsi que le spectacle annuel de fin d’année. Ce délai permet également aux élèves et à leurs représentants légaux de disposer d’une période suffisante pour réfléchir à la poursuite de leur activité au sein d’Acro’Dance ou à leur orientation vers un autre projet sportif, artistique ou personnel pour l’année scolaire suivante. 

9. Exclusion

9.1 Acro’Dance se réserve le droit d’exclure tout membre ne respectant pas les conditions de paiement, le règlement intérieur, les règles d’hygiène ou le savoir-vivre lors des activités en groupe. Toutes exclusions ne donnent pas droit à un remboursement.

10. Stage

10.1 Les stages sont validés dès inscription et doivent être payés d’avance.

11. Droit à l'image

11.1 Il est interdit de photographier ou de filmer à l’intérieur de l’école sans autorisation. 

11.2 Dans le respect de l’art.28 al.2 du Code civil suisse, Acro’Dance se réserve le droit d’utiliser des photographies ou vidéos prises durant les cours ou lors de représentions à des fins de communications (site internet, flyers, programmes, réseaux sociaux…) 

11.3 Toutes prestations hors de l’école incluant des chorégraphies de l’école de danse requièrent l’accord préalable de la direction d’Acro’Dance.

12. Objets trouvés

12. Les habits et autres objets oubliés après les cours, seront gardés un mois. Passé ce délai, ils seront remis à la Croix-Rouge. 

12.2 L’école n’est pas responsable en cas de vol ou de perte d’objets de valeur.

13. Absences

13.1 La danse hip-hop est un sport collectif qui demande l’engagement de chaque personne ayant intégré le groupe. 

13.2 Passé un quota de 3 absences, nous nous réservons le droit d’exclure l’élève pour les shows de fin d’année (sauf justificatif valable). 

13.3 Afin de respecter au mieux chacun des membres du groupe et le professeur, chaque absence est mentionnée au moins deux heures à l’avance au professeur concerné (cf. liste des numéros des professeurs).

 

14. Responsabilité d'assurance

14.1 Chaque élève (ou ses parents lorsque l’élève est mineur) contracte en son nom les assurances nécessaires à la pratique de la danse et aux activités annexes de l’école. Acro’Dance décline toute responsabilité en cas d’accident. Tout dommage matériel occasionné par l’élève sera couvert par son assurance Responsabilité Civile ou celle de son répondant lors des cours, spectacles, démonstrations, … 

14.2 Il est recommandé de se soumettre à un contrôle médical avant de s’engager dans une activité sportive. 

14.3 Les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents jusqu’au début et dès la fin des cours/stage. 

14.4 Par leur inscription, les élèves attestent avoir lu et accepté le présent règlement. 

14.5 Acro’Dance décline toute responsabilité en cas de non-respect du règlement.

 

15. Spectacle et répétition générale

15.1 Les dates du spectacle d’Acro’Dance vous sont communiquées dès la rentrée septembre afin de pouvoir compter sur chaque danseur. 

15.2 La répétition générale est obligatoire pour tous ! Pas de répétition générale, pas de spectacle.

 

16. Organisation contractuelle

16.1 Acro’Dance organise les cours et met à disposition les professeurs. 

16.2 L’inscription est conclue entre l’élève et le studio. Les professeurs interviennent dans le cadre de cette organisation. 

16.3 Pendant la durée de l’inscription et pendant une période de six mois suivant la fin de celle-ci, l’élève s’engage à ne pas 

16.4 Organiser ou suivre de cours privés avec un professeur du studio en dehors de la structure du studio, sauf accord écrit préalable d’Acro’Dance. 

16.5 Toute tentative de contournement de cette règle visant à reproduire un cours organisé par le studio en dehors de celui-ci pourra entraîner la résiliation de l’inscription. 

16.6 Les cours privés avec des élèves inscrits chez Acro’Dance doivent être organisés par l’intermédiaire du studio ou avec son accord préalable. 

16.7 Les élèves sont inscrits auprès du studio. La relation contractuelle concernant les cours de danse est conclue entre l’élève et Acro’Dance. Le professeur intervient dans le cadre de l’organisation pédagogique d’Acro’Dance. 

16.8 Les groupes de communication liés aux cours (messagerie, réseaux sociaux, mailing lists) sont gérés par Acro’Dance. Le professeur s’engage à ne pas utiliser ces canaux pour promouvoir une activité concurrente.

17. Divers

17.1 Le niveau des élèves et la répartition dans les cours sont décidés par le professeur et la responsable. 

17.2 Une tenue correcte de danse est exigée et il est formellement interdit de pénétrer dans la salle avec des baskets/vêtements de ville d’extérieur. 

17.3 Les vêtements et chaussures doivent être adaptés à la pratique de la danse. Les cheveux longs sont attachés. 

17.4 Lors de spectacles, les costumes sont à la charge de l'élève (environ CHF 80.00 par personne). 

17.5 La dernière version du règlement valable est accessible sur le site internet www.acro-dance.ch 

17.6 L'élève peut refuser le nouveau règlement, par courrier ou par courriel, dans les 30 jours suivant la modification.

 

18. Utilisation du site internet

18.1 Le contenu du site est fourni à titre informatif.

18.2 Toute reproduction, copie ou utilisation des contenus (textes, photos, vidéos, logo) sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

19. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez contacter :

Acro'Dance, Aline Despont, Route des Riaux 4, 1782 Lossy, Suisse
E-mail : info@acro-dance.ch
Téléphone : +41 79 747 20 73

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